Compte-rendu du 2ème Conseil cantonal autour de la loi NOTRe

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La Loi NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République constitue le troisième pan de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a été déposé au Sénat le 18 juin 2014 et publiée au Journal Officiel le 8 août 2015.

Le Conseil cantonal Le Mans Sud - Arnage s'est réuni le 2 février dernier pour débattre des conséquences de la loi NOTRe pour le Département. Nous vous invitons à prendre connaissance du compte-rendu de cette séance du Conseil cantonal en vous rendant sur la page consacrée au Conseil cantonal.

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PROCHAINE RÉUNION

Jeudi 9 juin à 20h30

à la MPT Jean Moulin au Mans

 

A l'ordre du jour :

  • Le budget 2016 du Département de la Sarthe ;
  • La répartition de la dotation cantonale au profit des associations du canton ;
  • Questions diverses.

Publié dans Conseil cantonal

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